INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Société : Dazme S.r.l.
Siège social : via Lorenzo Mascheroni 14, 20145, Milan,
PEC : dazme@legalmail.it
E-mail de contact général : info@dazme.com
E-mail pour signalements de conformité : compliance@dazme.com
REA : MI – 2676524
TVA de la société : 12664610966
(ci-après, « Dazme »).

Site web : www.dazme.com (« Site »)
Application : Dazme® App publiée sur les principales plateformes de dispositifs mobiles (« App »).

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

(Respect des Conditions d’utilisation)
L’utilisation du Site par chaque visiteur (l’« Utilisateur ») est soumise aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions lors de son accès et de son utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’a pas l’intention de respecter les Conditions, il est invité à cesser immédiatement l’utilisation du Site.

(Finalité du Site)
DAZME® publie le Site afin de fournir des informations et de promouvoir l’identité, les services et les produits de DAZME®. L’utilisation de l’App est soumise à des conditions générales spécifiques que l’utilisateur de l’App doit approuver lors de l’installation, y compris une politique de confidentialité détaillée conformément à l’art. 13 du RGPD. Les autres services et produits de DAZME® sont soumis à des conditions spécifiques convenues avec les clients lors de la phase contractuelle.

(Propriété)
L’Utilisateur est informé, reconnaît et accepte que DAZME® est le propriétaire exclusif du Site ainsi que de tous les matériaux et données qu’il contient (y compris textes, informations, données, icônes, photographies, illustrations, contenus multimédias, vidéos, codes HTML et autres codes sources) (le « Matériel »), ainsi que de tout droit de propriété industrielle (tel que défini ci-dessous) pouvant être présent sur le Site, qu’il soit ou non incorporé dans le Matériel.

Par « Droits de propriété industrielle » ou « DPI », on entend l’ensemble des droits de propriété industrielle, y compris toutes les marques, enregistrées ou non, de fait et noms commerciaux, logos, brevets, dessins et modèles, modèles d’utilité, droits sur les noms de domaine, droits d’auteur et informations fixées sur tout support matériel d’expression (protégées ou non par le droit d’auteur), droits moraux, signes distinctifs du commerce, secrets commerciaux et savoir-faire, similitudes associées, idées (protégées ou non par les lois sur les secrets commerciaux), droits relatifs aux logiciels, applications, bases de données et codes, y compris le code front-end et back-end, droit d’agir pour contrefaçon de marque ou concurrence déloyale et tout autre objet protégé par le droit de la propriété industrielle, existant actuellement ou dans le futur, dans toute juridiction du monde.

L’utilisation du Site n’implique aucune cession ni aucun droit ou titre en faveur de l’Utilisateur concernant le Site, le Matériel ou les DPI.

(Conformité)
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables. Il ne doit pas utiliser le Site de manière susceptible de nuire à un tiers, notamment en endommageant, désactivant, surchargeant ou altérant le Site ou en interférant avec l’utilisation du Site par d’autres.

L’Utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Il s’engage également à ne pas transmettre ou télécharger de virus, logiciels malveillants ou autres contenus nuisibles.

(Utilisation non commerciale du Matériel)
L’Utilisateur peut utiliser le Site en naviguant sur ses pages ; il s’engage à ne pas télécharger, copier, photographier, stocker, modifier, reproduire, afficher publiquement, distribuer, vendre, revendre, effectuer de l’ingénierie inverse, utiliser des bots ou des systèmes automatisés ou utiliser le Matériel à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable de DAZME®.

(Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité)
Le Site, y compris le Matériel et les DPI, est fourni par DAZME® « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DAZME® et ses sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

La navigation sur Internet comporte par nature des risques. L’Utilisateur navigue sous sa propre responsabilité et est invité à adopter toutes les mesures de protection nécessaires, y compris l’utilisation d’antivirus, d’anti-malwares et d’autres outils de sécurité informatique.

(Soumissions de l’Utilisateur)
Sauf clause de confidentialité ou de réserve de propriété incluse lors de l’envoi, tout matériel envoyé par l’Utilisateur à DAZME® sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire et pourra être utilisé librement par DAZME®, y compris à des fins commerciales.

(Liens vers des sites tiers)
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation. DAZME® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

(Suspension)
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(Loi applicable)
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par le droit italien. Le Tribunal de Milan (Italie) est seul compétent pour tout litige.